Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les conditions et les modalités d'accès et d'utilisation du site https://pandarusarchery-france.com/ (ci-après le « Site »), édité par la SARL 4Targets.
L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU.
Article 2 : Champ d'Application
Le Site est un portail de vente en ligne de produits pour le tir à l'arc, destiné aux consommateurs et, le cas échéant, aux professionnels.
- Les présentes CGU régissent l'utilisation du Site et de ses fonctionnalités (navigation, création de compte personnel).
- L'achat de produits est régi par les Conditions Générales de Vente (CGV).
- Avertissement pour les Professionnels : Les achats effectués par des professionnels sont soumis au droit commercial, ce qui exclut l'application du droit de la consommation (notamment le droit de rétractation et certaines garanties légales).
Article 3 : Accès au Site
L'accès au Site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve des interruptions nécessaires pour la maintenance et la mise à jour.
3.1 Création d'un Compte Client
L'accès aux services de vente peut nécessiter la création d’un compte client. L'utilisateur s'engage à fournir des informations nécessaire au bon traitement de la commande : nom, prénom, adresse complète. Pour des raisons de suivi de commande, d'échange avec le service client ou l'utilisation d'un transporteur, le téléphone et/ou l’e-mail pourront être collectés.
3.2 Identifiants et Sécurité
Les identifiants de connexion (login et mot de passe) sont strictement personnels et confidentiels. L'utilisateur est seul responsable de leur conservation et des conséquences résultant de leur utilisation.
3.3 Responsabilité technique
La SARL 4Targets est tenue à une obligation de moyens concernant la sécurité et l'accessibilité du Site. Elle ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de pannes, d’interruptions ou de lenteurs du réseau Internet ou de l'hébergeur (OVH), qui sont des événements extérieurs à son contrôle.
Article 4 : Obligations de l'Utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale, dans le respect des lois et règlements en vigueur et des présentes CGU.
Il est notamment interdit :
- De perturber le fonctionnement du Site.
- D'introduire des virus ou tout autre code nuisible.
- De collecter ou d'utiliser les informations à des fins commerciales sans autorisation expresse de la SARL 4Targets.
Article 5 : Propriété Intellectuelle
L'intégralité du Site, ainsi que les éléments qui le composent (textes, images, logos, etc.), à l'exception du contenu de marques revendeuses, sont la propriété exclusive de la SARL 4Targets ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du Site sans autorisation préalable et écrite de la SARL 4Targets est interdite.
L'utilisateur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de la SARL 4Targets et de ses fournisseurs sur les produits et contenus affichés.
Article 6 : Responsabilité
La SARL 4Targets s'engage à assurer la sécurité et l'accessibilité du Site, mais ne peut garantir l'absence d'erreurs techniques ou d'attaques informatiques.
La SARL 4Targets ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur ou résultant d’une mauvaise utilisation du Site.
Article 7 : Droit de Rétractation
Conformément au Code de la Consommation, l'utilisateur, en tant que consommateur, dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
L'exercice du droit de rétractation doit se faire par l'envoi du formulaire de rétractation ou d'une déclaration dénuée d'ambiguïté à la SARL 4Targets.
Article 8 : Modification des CGU
La SARL 4Targets se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles CGU seront applicables dès leur mise en ligne. Les utilisateurs seront informés des modifications par tous moyens jugés utiles.
Article 9 : Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux du siège social de la SARL 4Targets.